Module 2 : Maîtriser les enjeux juridiques Présentiel

Être un professionnel de la culture, des médias et/ou du numérique.

Pas de prérequis techniques ou de connaissances.

Module 2 : Maîtriser les enjeux juridiques

Objectif général du module

Donner aux auteurs-réalisateurs les connaissances juridiques essentielles pour protéger leurs œuvres, sécuriser leurs collaborations, négocier leurs contrats et maîtriser leurs droits dans l'écosystème audiovisuel, en anticipant d'éventuelles sources de contentieux.

Objectifs globaux du module

À l'issue de ce module, les participants seront capables de :

1. Comprendre les principes fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins appliqués à l'audiovisuel.

2. Identifier les droits moraux et patrimoniaux attachés à leurs œuvres et à leur statut d'auteur-réalisateur.

3. Sécuriser juridiquement leurs créations, collaborations et relations professionnelles.

4. Lire, comprendre et analyser les principaux contrats de l'audiovisuel.

5. Identifier les clauses sensibles et les points de vigilance dans une relation contractuelle.

6. Maîtriser les enjeux liés à la cession de droits, à l'exploitation des œuvres, à la rémunération et à la protection des contenus.

7. Formuler des questions juridiques pertinentes et mobiliser les bons réflexes face à une situation contractuelle ou contentieuse.

Nombre d'heures totales : 40 heures

• Fondamentaux et principes du droit d'auteur : 14 h

• Maîtriser les contrats clés : 14 h

• Q&A avec un expert juridique : 12 h [distanciel]

Bloc 1 : Fondamentaux et principes du droit d'auteur

Durée : 14 heures

Présentation du bloc

Ce sous-module pose les bases indispensables du droit d'auteur appliqué à l'audiovisuel : nature des œuvres, droits moraux et patrimoniaux, rémunération, cession ou autorisation d'exploitation, droits voisins, exceptions, dépôt et preuve.

Les participants apprennent à comprendre leurs droits et à mieux protéger leurs œuvres dans un environnement où circulent clips, documentaires musicaux et projets de divertissement.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de ce bloc, les participants seront capables de :

1. Comprendre les notions fondamentales du droit d'auteur et des droits voisins.

2. Identifier les droits moraux et patrimoniaux de l'auteur-réalisateur.

3. Connaître les conditions de protection d'une œuvre et les moyens de preuve.

4. Distinguer cession, autorisation d'exploitation et licence.

5. Comprendre les mécanismes de rémunération et de redistribution : SACEM, producteurs, diffuseurs.

Modalités d'évaluation

• Questionnaire de connaissance.

Bloc 2 : Maîtriser les contrats clés

Durée : 14 heures

Présentation du bloc

Étude détaillée des principaux contrats de l'audiovisuel : cession de droits, contrats d'auteur, coproduction, production exécutive ou associée, contrats d'option.

Les participants apprennent à lire, comprendre, négocier et sécuriser ces contrats dans le cadre de leurs projets. Une attention particulière est portée aux clauses sensibles : durée, territoire, exclusivité, rémunération, garanties, livrables, obligations du réalisateur.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de ce bloc, les participants seront capables de :

1. Lire et comprendre la structure des contrats audiovisuels les plus courants.

2. Identifier les clauses essentielles et les points de vigilance pour l'auteur-réalisateur.

3. Comprendre les relations contractuelles entre auteur, producteur, diffuseur et partenaires.

4. Savoir négocier ou reformuler une clause en toute sécurité.

5. Analyser l'impact contractuel sur la circulation, la diffusion et la monétisation des œuvres.

Modalités d'évaluation

• Analyse d'un contrat annoté : clauses sensibles et propositions de réécriture.

• Mini-cas pratique : choisir le bon contrat pour un type de projet.

Bloc 3 : Q&A avec un expert juridique – Sessions en distanciel

Durée : 12 heures
Format : 1 session d'1 heure toutes les 3 semaines

Présentation du bloc

Des sessions interactives avec un expert juridique permettent aux participants d'approfondir les points complexes, de poser des questions liées à leurs projets personnels et de confronter leurs problématiques à des cas réels.

Ce temps vise à ancrer les connaissances et à permettre une appropriation concrète des enjeux juridiques en lien avec leur quotidien professionnel.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de ce bloc, les participants seront capables de :

1. Clarifier les points juridiques complexes rencontrés dans leurs projets.

2. Obtenir des réponses personnalisées permettant d'ajuster contrats, budgets ou stratégies de protection.

3. Renforcer leur capacité d'analyse critique des documents juridiques.

4. Comprendre les situations à risque : abus, cession excessive, absence de preuve.

5. S'exercer à formuler des questions juridiques pertinentes.

Modalités d'évaluation

• Production d'une synthèse structurée des échanges et des réponses apportées.

Formation dispensée en français, en présentiel + distanciel.

La formation combine des exposés théoriques approfondis et des études de cas pratiques, favorisant une approche d'apprentissage active.
Les participants seront engagés dans des discussions interactives, des workshops et des exercices pratiques pour appliquer concrètement les concepts abordés.

La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits une semaine avant le début  de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes).

Inscription :

Mail - formation@mediafaculty2.com

tél. - 01 43 55 00 40

Après un premier contact par téléphone ou par mail, nous vérifions l'adéquation de vos attentes au regard du parcours formations et votre parcours professionnel, vous recevrez un devis et la convention ou le contrat professionnel à signer.

Il est demandé aux participants d'amener leur propre ordinateur.

Cependant, si vous ne pouvez pas amener le vôtre, nous pouvons mettre à disposition un ordinateur portable sur demande. Merci de nous prévenir à l'avance si vous souhaitez en bénéficier.

Les stylos et feuilles de brouillon seront fournis.

Le support de formation sera partagé avec les bénéficiaires via l'extranet.

Livrables du module 2

• Fiches pratiques : droits moraux, patrimoniaux, rémunérations, protections.

• Modèles commentés : contrat d'auteur, contrat de cession, contrat d'option, contrats de production.

• Check-list de négociation contractuelle (clauses sensibles).

• Ressources juridiques (SACEM, CNC, sociétés d'auteurs, guides professionnels).

Toute personne en situation de handicap peut demander l'aide du référent handicap en amont ou durant la formation pour obtenir conseils et aide pour l'adaptation du parcours de formation et  des évaluations.

Référent handicap : paul@mediafaculty2.com.

• Comprendre les notions fondamentales du droit d’auteur et des droits voisins
• Lire et comprendre la structure des contrats audiovisuels les plus courants.
• Comprendre les mécanismes de rémunération et de redistribution (SACEM, producteurs, diffuseurs).
• Comprendre les situations à risque (abus, cession excessive, absence de preuve).

• L’ATELIER DES AUTEURS – RÉALISATEURS