Intelligence artificielle et audiovisuel : maîtriser les enjeux juridiques et pratiques Présentiel

• Juristes d'entreprise ou indépendants du secteur audiovisuel
• Producteurs / diffuseurs
• Scénaristes / auteurs / agents
• Responsables innovation, DPO, directions techniques

Être un professionnel de la culture, des médias et/ou du numérique.

Pas de prérequis techniques ou de connaissances.

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les enjeux juridiques liés à l'IA dans le secteur audiovisuel.
• Comprendre les débats autour de la titularité des droits sur les œuvres générées ou assistées par IA.
• Appréhender les problématiques liées à l'entraînement des modèles d'IA sur des œuvres protégées.
• Maîtriser les risques juridiques liés à l'utilisation de deepfakes et au clonage de voix/visages.
• Élaborer des outils internes de conformité : chartes, politiques de gouvernance des données, etc.
• Évaluer les conditions d'utilisation des outils d'IA générative (CGU/CGV).

Programme détaillé (7 heures)

Matinée – Création de contenus avec l'IA : enjeux juridiques, contractuels et pratiques (4h)

1. Cadre général : IA & droit d'auteur en Europe (2h30)

• Rappel des fondamentaux du droit d'auteur (auteur humain / œuvre originale)
• Œuvres générées ou assistées par IA : état du droit et controverses
• Le règlement IA Act : implications pour les créateurs et producteurs
• Cas spécifiques du text & data mining (TDM) : dérogations, gestion des droits
• Approche comparée aux Etats-Unis avec les premières décisions sur le fair use 
• Cas pratique : comment documenter l'intervention humaine dans le processus créatif ?

3. Focus : deepfakes et doublages IA (1h30)

• Clonage de voix et visages : étude du cadre applicable : droits voisins, droit de la personnalité, législation sur les deepfakes, données personnelles, exceptions et limites, 
• Reprise d'un style (« à la manière de Ghibli ») : exceptions et limites du droit d'auteur
• Sanctions et recours possibles 
• Études de cas concrets et de jurisprudence récente : YouTube, TikTok, plateformes IA

Après-midi – Ateliers pratiques et outils opérationnels (3h)

Mise en situation et production de livrables

1. Atelier : Rédiger une charte interne d'usage de l'IA (1h30)

• Objectifs de la charte : encadrer les usages, prévenir les risques, rassurer les partenaires
• Principes à intégrer : transparence, éthique, respect des droits, supervision humaine, sécurité
• Travail en petits groupes : élaboration d'un premier draft

2. Comparer les CGU / CGV des principaux outils d'IA (1h)

• Comparer les CGV des principaux outils (ChatGPT, Midjourney, Claude, Suno, …) 
• Analyse des clauses clés : propriété des outputs, droit applicable, responsabilité
• Identifier les zones grises et recommandations contractuelles pour les professionnels
• Garanties des prestataires d'IA 

3. Confidentialité & gouvernance des données (30 min)

• Risques de fuites ou d'exposition des données sensibles (scénarios, castings, NDA, etc.)
• Bonnes pratiques pour les équipes 
• Introduction à une politique de gouvernance des données dans l'entreprise 

Formation dispensée en français, en présentiel*.

La formation combine des exposés théoriques approfondis et des études de cas pratiques, favorisant une approche d'apprentissage active.
Les participants seront engagés dans des discussions interactives, des workshops et des exercices pratiques pour appliquer concrètement les concepts abordés.

*Vous ne pouvez pas venir en présentiel ? Contactez-nous.

La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits une semaine avant le début  de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes).

Inscription :

Mail - formation@mediafaculty2.com

tél. - 01 43 55 00 40

Après un premier contact par téléphone ou par mail, nous vérifions l'adéquation de vos attentes au regard du parcours formations et votre parcours professionnel, vous recevrez un devis et la convention ou le contrat professionnel à signer.

Il est demandé aux participants d'amener leur ordinateur (nous prévenir si vous avez besoin que le centre de formation vous prête un ordinateur portable) 

Les stylos et feuilles de brouillon sont fournis.

Le support de formation est partagé avec les bénéficiaires de la formation via l'extranet.

Modalités d'évaluation et de suivi :

• Apports théoriques illustrés
• Études de cas et jurisprudence récente
• Interactivité constante avec les participants
• Remise de documents pratiques

Toute personne en situation de handicap peut demander l'aide du référent handicap en amont ou durant la formation pour obtenir conseils et aide pour l'adaptation du parcours de formation et  des évaluations.

Référent handicap : paul@mediafaculty2.com.

• Identifier les enjeux juridiques liés à l’IA dans le secteur audiovisuel.
• Comprendre les débats autour de la titularité des droits sur les œuvres générées ou assistées par IA.
• Appréhender les problématiques liées à l’entraînement des modèles d’IA sur des œuvres protégées.
• Maîtriser les risques juridiques liés à l’utilisation de deepfakes et au clonage de voix/visages.
• Élaborer des outils internes de conformité : chartes, politiques de gouvernance des données, etc.
• Évaluer les conditions d'utilisation des outils d’IA générative (CGU/CGV).